Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 30 juin, le Gouvernement a demandé le report au soir du mercredi 2 juillet de la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient, initialement inscrite l'après-midi, et l'inscription en troisième point de l'ordre du jour de l'après-midi du 2 juillet de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, initialement prévue le soir.
De plus, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription le mercredi 9 juillet l'après-midi, en troisième et quatrième points de l'ordre du jour, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, initialement prévue le jeudi 10 juillet ; le soir, de la nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Le Gouvernement a également demandé l'inscription, l'après-midi du jeudi 10 juillet, de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, et la suite de son examen le vendredi 11 juillet.
Acte est donné de ces demandes.
Il en est ainsi décidé.