Échec en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
En conséquence, la lecture des conclusions de la CMP sur ce texte est retirée de l'ordre du jour du mercredi 9 juillet 2025.
Prochaine séance demain, mercredi 2 juillet 2025, à 15 heures.
La séance est levée à 17 h 45.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 2 juillet 2025
Séance publique
À 15 heures, 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Sylvie Robert, vice-présidente M. Xavier Iacovelli, vice-président
Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, Mme Catherine Conconne
1. Questions d'actualité
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission, n°800, 2024-2025)
3. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°785, 2024-2025)
4. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient