Comptes rendus analytiques officiels du 20 octobre 2025

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Table des matières

Hommage à des sénateurs décédés

Rappel au règlement

Délégation (Nominations)

Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR

Discussion générale

M. Jean Bacci, auteur de la proposition de loi

Mme Kristina Pluchet, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Michaël Weber

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Ronan Dantec

M. Michel Masset

Mme Denise Saint-Pé

Mme Laure Darcos

M. Jean-Marc Delia

Discussion de l'article unique

Garantir la prééminence des lois de la République

Discussion générale

M. Mathieu Darnaud, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Éric Kerrouche

Mme Cécile Cukierman

M. Guy Benarroche

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Isabelle Florennes

Mme Laure Darcos

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Laurent Somon

Discussion de l'article unique

Mise au point au sujet d'un vote

Formations en santé

Discussion générale

Mme Corinne Imbert, auteure de la proposition de loi

Mme Véronique Guillotin, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Khalifé Khalifé, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Sonia de La Provôté, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

M. Raphaël Daubet

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Bruno Rojouan

Mme Solanges Nadille

Mme Émilienne Poumirol

Mme Nadia Sollogoub

Mme Marie-Do Aeschlimann

Discussion des articles

Après l'article 1er

Après l'article 2

Après l'article 3

Après l'article 5

Après l'article 6

Chapitre IV : Gage financier

Avant l'article 7

Vote sur l'ensemble

Mme Émilienne Poumirol

Ordre du jour du mardi 21 octobre 2025