économies d'énergie et utilisation de la chaleur

Dossier législatif

Loi relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 parue au JO du 16 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 15 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 394 de M. Pierre WEISENHORN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 juin 1978
      • Rapporteur : M. Philippe SEGUIN ( au nom de la commission des lois), déposé le 15 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 331 (1978-1979) transmis au Sénat le 10 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 6 mai 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1693 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1719 de M. Pierre WEISENHORN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 299 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mai 1980

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 265 (1979-1980) transmis au Sénat le 27 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1980

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 347 (1979-1980) de MM. Jean-François PINTAT, sénateur et Pierre WEISENHORN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 327 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1978
      • Texte n° 100 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1980

  7. Loi promulguée

    • Loi relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (n° 80-531 du 15 juillet 1980), parue au JO du 16 juillet 1980

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