Loi de règlement du budget de 1976

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1976

Loi n° 78-686 du 3 juillet 1978 parue au JO du 5 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 17 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 253 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (1977-1978) transmis au Sénat le 1er juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 160 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi portant règlement définitif du budget de 1976 (n° 78-686 du 3 juillet 1978), parue au JO du 5 juillet 1978

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