Entreprises de travail temporaire

Dossier législatif

Loi relative aux entreprises de travail temporaire

Loi n° 79-8 du 2 janvier 1979 parue au JO du 3 janvier 1979
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 705 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 733 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 115 (1978-1979) transmis au Sénat le 6 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi relative aux entreprises de travail temporaire (n° 79-8 du 2 janvier 1979), parue au JO du 3 janvier 1979

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