Investissement productif industriel

Dossier législatif

Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel

Loi n° 79-525 du 3 juillet 1979 parue au JO du 4 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 983 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1037 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 164 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 336 (1978-1979) transmis au Sénat le 15 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 12 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1131 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1173 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (n° 79-525 du 3 juillet 1979), parue au JO du 4 juillet 1979

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