études médicales

Dossier législatif

Loi relative aux études médicales

Loi n° 79-565 du 6 juillet 1979 parue au JO du 7 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1033 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1070 de M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 166 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 353 (1978-1979) transmis au Sénat le 29 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1206 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1207 de M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 210 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1979

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 460 (1978-1979) transmis au Sénat le 29 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1979

  6. Loi promulguée

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