Agence de l'atmosphère

Dossier législatif

Loi instituant l'agence de l'atmosphère et modifiant la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphèrique et les odeurs

Loi n° 80-513 du 7 juillet 1980 parue au JO du 9 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1039 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1466 de M. Robert WAGNER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 262 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 135 (1979-1980) transmis au Sénat le 19 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 27 mai 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1741 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1788 de M. Robert WAGNER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 323 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 338 (1979-1980) transmis au Sénat le 25 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1980

  6. Loi promulguée

    • Loi instituant l'agence de l'atmosphère et modifiant la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphèrique et les odeurs (n° 80-513 du 7 juillet 1980), parue au JO du 9 juillet 1980

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