Seita

Dossier législatif

Loi portant modification du statut de la société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)

Loi n° 80-495 du 2 juillet 1980 parue au JO du 3 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1731 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mai 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1768 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 313 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 299 (1979-1980) transmis au Sénat le 6 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1871 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1872 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 335 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi portant modification du statut de la société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) (n° 80-495 du 2 juillet 1980), parue au JO du 3 juillet 1980

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