Saint-Pierre-et-Miquelon

Dossier législatif

Loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 80-496 du 2 juillet 1980 parue au JO du 3 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1735 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1784 de M. Philippe SEGUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 317 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 340 (1979-1980) transmis au Sénat le 25 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 80-496 du 2 juillet 1980), parue au JO du 3 juillet 1980

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