Animaux

Dossier législatif

Loi modifiant ou complétant diverses dispositions du code rural relatives à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection

Loi n° 82-373 du 6 mai 1982 parue au JO du 7 mai 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1937 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2080 de M. Camille PETIT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 399 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 158 (1980-1981) transmis au Sénat le 11 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1981

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 80 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 787 de M. Claude MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 avril 1982

  5. Loi promulguée

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