Lois de finances rectificative pour 1980

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1980

Loi n° 80-1039 du 23 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2141 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 décembre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2156 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1980
      • Avis n° 2163 de M. Jean DESANLIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 410 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 192 (1980-1981) transmis au Sénat le 17 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1980

  4. Loi promulguée

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