Transports publics urbains

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains

Loi n° 82-834 du 30 septembre 1982 parue au JO du 1er octobre 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1079 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1085 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 222 adopté par l'Assemblée nationale le 21 septembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 507 (1981-1982) transmis au Sénat le 22 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 23 septembre 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

  5. Loi promulguée

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