Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion

Dossier législatif

Loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 parue au JO du 1er janvier 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1279 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1293 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (1982-1983) transmis au Sénat le 16 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 169 (1982-1983) de MM. Louis VIRAPOULLE, sénateur et Michel SUCHOD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1982
      • Texte n° 310 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1982

  5. Loi promulguée

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