Code des assurances

Dossier législatif

Loi adaptant le code des assurances (partie législative) à la directive no 79-267 du Conseil des communautés européennes

Loi n° 83-453 du 7 juin 1983 parue au JO du 8 juin 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1372 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1394 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 311 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 216 (1982-1983) transmis au Sénat le 7 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 24 mai 1983

  4. Loi promulguée

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