Vieillesse

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse

Loi n° 83-430 du 31 mai 1983 parue au JO du 1er juin 1983
Décision du Conseil constitutionnel n° 83-156 du 28 mai 1983 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1384 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1414 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 318 adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 235 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 28 avril 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1466 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1472 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 355 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 1983

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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