Aménagement du territoire

Dossier législatif

Loi relative au developpement et a la protection de la montagne

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 parue au JO du 10 janvier 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2006 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2164 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 596 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 378 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 26 octobre 1984

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2396 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2456 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 22 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 696 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1984

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 96 (1984-1985) transmis au Sénat le 28 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 120, tome I (1984-1985) de M. Jean FAURE, déposé le 6 décembre 1984
      • Rapport n° 120, tome II (1984-1985) de M. Jean FAURE, déposé le 6 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1984

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 170 (1984-1985) de MM. Jean FAURE, sénateur et Robert de CAUMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 740 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1984
      • Texte n° 73 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1984

  7. Loi promulguée

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