Enseignement agricole public

Dossier législatif

Loi portant renovation de l'enseignement agricole public

Loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 parue au JO du 11 juillet 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2052 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2111 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 588 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 355 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1984

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 426 (1983-1984) de MM. Albert VECTEN, sénateur et Jean GIOVANNELLI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 622 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1984
      • Texte n° 161 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

  5. Loi promulguée

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