Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi relative a la composition et a la formation de l'assemblee territoriale de Nouvelle-Caledonie et dependances

Loi n° 84-756 du 7 août 1984 parue au JO du 8 août 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2095 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2132 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 578 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 343 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 184 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 12 juillet 1984

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 479 (1983-1984) de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 662 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1984
      • Texte n° 187 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 26 juillet 1984

  5. Loi promulguée

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