Mer et littoral

Dossier législatif

Loi relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux interieures, les navires et engins flottants abandonnes

Loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 parue au JO du 4 juillet 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2220 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 juin 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2606 de M. Jean-Jacques BARTHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 767 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 248 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 9 mai 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2678 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2807 de M. Jean-Jacques BARTHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 824 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985

  5. Loi promulguée

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