Vin

Dossier législatif

Loi relative aux appellations d'origine dans le secteur viticole

Loi n° 84-1008 du 16 novembre 1984 parue au JO du 18 novembre 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2221 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 juin 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2360 de M. Jean-Claude PORTHEAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 octobre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 676 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 21 (1984-1985) transmis au Sénat le 11 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 7 novembre 1984

  4. Loi promulguée

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