Bâtiments et travaux publics

Dossier législatif

Loi relative a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 parue au JO du 13 juillet 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2265 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juin 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2481 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 725 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 158 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2692 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2737 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 804 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 juin 1985

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 354 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1985

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 429 (1984-1985) de MM. Robert LAUCOURNET, sénateur et Guy MALANDAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1985

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2836 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2858 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 852 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 446 (1984-1985) transmis au Sénat le 28 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapporteur : M. Robert LAUCOURNET ( au nom de la commission des affaires économiques), déposé le 30 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 170 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1985

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2879 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2883 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 863 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

  10. Loi promulguée

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