Saint-Pierre-et-Miquelon

Dossier législatif

Loi relative a l'organisation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 85-595 du 11 juin 1985 parue au JO du 14 juin 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2322 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 août 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2445 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 706 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (1984-1985) transmis au Sénat le 30 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 avril 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2650 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2671 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 779 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 mai 1985

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 283 (1984-1985) transmis au Sénat le 15 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 28 mai 1985

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2720 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mai 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2736 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 803 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juin 1985

  7. Loi promulguée

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