Transports urbains

Dossier législatif

Loi relative a la reglementation du versement destine au transport en commun

Loi n° 85-2 du 2 janvier 1985 parue au JO du 3 janvier 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2389 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2444 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 81 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1984

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2504 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2520 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 724 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 157 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984

    1. Séance publique

      • Texte n° 67 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984

  6. Loi promulguée

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