Loi de finances rectificative pour 1984

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1984

Loi n° 84-1209 du 29 décembre 1984 parue au JO du 30 décembre 1984
Décision du Conseil constitutionnel n° 84-186 du 29 décembre 1984 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2457 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2474 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1984
      • Avis n° 2463 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 709 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 131 (1984-1985) transmis au Sénat le 6 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 19 décembre 1984

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 189 (1984-1985) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1984
      • Texte n° 755 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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