Armées

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant a faciliter l'acces des officiers a des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut general des militaires et edictant des dispositions concernant les militaires de carriere ou servant en vertu d'un contrat

Loi n° 85-658 du 2 juillet 1985 parue au JO du 3 juillet 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2580 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2645 de M. Gérard ISTACE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 778 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 282 (1984-1985) transmis au Sénat le 15 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 juin 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant a faciliter l'acces des officiers a des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut general des militaires et edictant des dispositions concernant les militaires de carriere ou servant en vertu d'un contrat (n° 85-658 du 2 juillet 1985), parue au JO du 3 juillet 1985
    • État d'application de la loi

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