Enseignement

Dossier législatif

Loi relative à la création d'établissements d'enseignement public

Loi n° 85-583 du 10 juin 1985 parue au JO du 11 juin 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2618 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2649 de M. Bernard POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 269 (1984-1985) transmis au Sénat le 3 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mai 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2715 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2721 de M. Bernard POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 798 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985

  5. Loi promulguée

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