Justice

Dossier législatif

Loi tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice

Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 parue au JO du 12 juillet 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2651 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2717 de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 796 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 332 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1985

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 436 (1984-1985) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Philippe MARCHAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 847 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985
      • Texte n° 165 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1985

  5. Loi promulguée

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