Education

Dossier législatif

Loi relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale

Loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 parue au JO du 1er janvier 1986
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2788 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3032 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 899 adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 87 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 228 (1985-1986) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Charles METZINGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 968 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985
      • Texte n° 87 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1985

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale (n° 85-1469 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
    • État d'application de la loi

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page