Rapatriés

Dossier législatif

Loi portant amélioration des retraites des rapatriés

Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 parue au JO du 5 décembre 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2920 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2959 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 884 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 8 novembre 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3050 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3103 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 912 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1985

  5. Loi promulguée

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