Mer et littoral

Dossier législatif

Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 parue au JO du 4 janvier 1986
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2947 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3084 de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 911 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (1985-1986) transmis au Sénat le 26 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 244 (1985-1986) de MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean LACOMBE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 978 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
      • Texte n° 95 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1985

  5. Loi promulguée

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