Collectivités locales

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des Conseils généraux

Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 parue au JO du 8 janvier 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2956 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2986 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 888 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 28 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 241 (1985-1986) de MM. Marc BECAM, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3189 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3232 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 982 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 258 (1985-1986) transmis au Sénat le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3301 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3302 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 1003 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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