Salariés

Dossier législatif

Loi relative au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail

Loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 parue au JO du 4 janvier 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3015 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3058 de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 901 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 92 (1985-1986) transmis au Sénat le 20 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 224 (1985-1986) de M. André BOHL, sénateur et Mme Martine FRACHON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3200 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3212 de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 969 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 247 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3285 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3289 de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 991 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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