Travail

Dossier législatif

Loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

Loi n° 86-280 du 28 février 1986 parue au JO du 1er mars 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3096 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3118 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 951 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 12 décembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 206 (1985-1986) transmis au Sénat le 12 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 6 février 1986

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 292 (1985-1986) de MM. Louis BOYER, sénateur et Gérard COLLOMB, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 février 1986

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3336 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3338 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 février 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 1012 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 13 février 1986

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 294 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 février 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 février 1986

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3342 transmis à l'Assemblée nationale le 27 février 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3343 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 février 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 1013 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 février 1986

  8. Loi promulguée

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