Santé publique

Dossier législatif

Loi relative à la sectorisation psychiatrique

Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 parue au JO du 1er janvier 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3098 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3116 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 novembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 946 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 171 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 221 (1985-1986) de MM. Henri COLLARD, sénateur et Guy CHANFRAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3191 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3214 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 971 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 249 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3283 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3288 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 994 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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