Loi de règlement définitif

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1983

Loi n° 86-94 du 20 janvier 1986 parue au JO du 23 janvier 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3152 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 décembre 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3171 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 950 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 208 (1985-1986) transmis au Sénat le 13 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 252 (1985-1986) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3229 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3247 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 985 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 263 (1985-1986) transmis au Sénat le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3292 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3294 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 993 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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