Hôpitaux, établissements de soins et de cure

Dossier législatif

Loi relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 parue au JO du 25 juillet 1987
Décision du Conseil constitutionnel n° 87-229 du 22 juillet 1987 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 504 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 689 de M. Jean-Paul SEGUELA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 210 (1986-1987) transmis au Sénat le 5 mai 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 255 (1986-1987) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Jean-Paul SEGUELA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 10 juin 1987
      • Texte n° 95 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 23 juin 1987

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page