Tunnel sous la Manche

Dossier législatif

Loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986

Loi n° 87-384 du 15 juin 1987 parue au JO du 16 juin 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 611 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 683 de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 avril 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 199 (1986-1987) transmis au Sénat le 23 avril 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (n° 87-384 du 15 juin 1987), parue au JO du 16 juin 1987
    • État d'application de la loi

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