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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 681 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1987
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 733 de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 mai 1987
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Séance publique
- Texte n° 102 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1987
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 235 (1986-1987) transmis au Sénat le 21 mai 1987
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 247 (1986-1987) de M. Henri COLLARD, déposé le 27 mai 1987
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Séance publique
- Texte n° 74 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 3 juin 1987
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 285 (1986-1987) de MM. Henri COLLARD, sénateur et Denis JACQUAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1987
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Séance publique
- Texte n° 127 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 juin 1987
- Texte n° 101 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1987
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Loi promulguée
- Loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (n° 87-517 du 10 juillet 1987), parue au JO du 12 juillet 1987
- État d'application de la loi
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