Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale

Loi n° 87-516 du 10 juillet 1987 parue au JO du 12 juillet 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 840 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 847 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 rejeté par l'Assemblée nationale le 19 juin 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (1986-1987) transmis au Sénat le 22 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 335 (1986-1987) de MM. Jacques OUDIN, sénateur et Robert-André VIVIEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1986-1987) adopté par le Sénat le 30 juin 1987
      • Texte n° 147 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1987

  5. Loi promulguée

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