Élections et référendums

Dossier législatif

Loi organique relative à la transparence financière de la vie politique

Loi n° 88-226 du 11 mars 1988 parue au JO du 12 mars 1988
Décision du Conseil constitutionnel n° 88-242 du 10 mars 1988 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1214 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1216 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 243 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (1987-1988) transmis au Sénat le 9 février 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 17 février 1988

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1228 transmis à l'Assemblée nationale le 23 février 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1239 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 février 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 245 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 février 1988

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 232 (1987-1988) transmis au Sénat le 25 février 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 25 février 1988

  6. Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

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