Départements et territoires d'outre-mer

Dossier législatif

Loi modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Loi n° 90-509 du 25 juin 1990 parue au JO n°147 du 27 juin 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 603 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1328 de M. Fréderic JALTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 281 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 293 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1428 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1439 de M. Fréderic JALTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 319 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990

  5. Loi promulguée

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