Travail

Dossier législatif

Loi portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurances des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin

Loi n° 89-488 du 10 juillet 1989 parue au JO du 14 juillet 1989
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 688 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 778 de M. Jean-Michel TESTU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 412 (1988-1989) transmis au Sénat le 22 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurances des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin (n° 89-488 du 10 juillet 1989), parue au JO du 14 juillet 1989
    • État d'application de la loi

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