Associations et mouvements

Dossier législatif

Loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités

Loi n° 89-436 du 30 juin 1989 parue au JO du 1er juillet 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 698 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 736 de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 387 (1988-1989) transmis au Sénat le 15 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 22 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités (n° 89-436 du 30 juin 1989), parue au JO du 1er juillet 1989
    • État d'application de la loi

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