Défense

Dossier législatif

Loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

Loi n° 90-32 du 10 janvier 1990 parue au JO n°10 du 12 janvier 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-264 du 9 janvier 1990 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 733 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 897 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 octobre 1989
      • Avis n° 898 de M. François HOLLANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1989
      • Avis n° 900 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 octobre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 9 octobre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 7 (1989-1990) transmis au Sénat le 10 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 7 novembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 56 (1989-1990) de MM. Jacques GENTON, sénateur et Jean-Michel BOUCHERON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 980 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1026 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 198 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 28 novembre 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 87 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 39 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 14 décembre 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1104 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1106 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 226 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1989

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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