Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'évènements survenus en Nouvelle-Calédonie

Loi n° 90-33 du 10 janvier 1990 parue au JO n°10 du 12 janvier 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-265 du 9 janvier 1990 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 964 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1033 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (1989-1990) transmis au Sénat le 29 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 134 (1989-1990) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1087 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1093 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 229 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 154 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1164 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1165 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 248 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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