Energie

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Loi n° 90-488 du 16 juin 1990 parue au JO n°139 du 17 juin 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1178 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1201 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 238 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 avril 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mai 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1325 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1357 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 302 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 1990

  5. Loi promulguée

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