Enseignement

Dossier législatif

Loi relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports

Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 parue au JO n°159 du 11 juillet 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1200 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1283 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 272 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 252 (1989-1990) transmis au Sénat le 24 avril 1990

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 22 mai 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 352 (1989-1990) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Jean-Pierre SUEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 311 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 11 juin 1990
      • Texte n° 151 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1990

  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (n° 90-587 du 4 juillet 1990), parue au JO n° 159 du 11 juillet 1990
    • État d'application de la loi

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