Sociétés

Dossier législatif

Loi relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault

Loi n° 90-560 du 4 juillet 1990 parue au JO n°155 du 6 juillet 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1228 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1287 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 275 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 29 avril 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 276 (1989-1990) transmis au Sénat le 3 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 30 mai 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 365 (1989-1990) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Gaston RIMAREIX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juin 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1403 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1454 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 322 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 juin 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 392 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1521 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1525 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 357 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page